Le retour de l'écotaxe en Alsace se précise

Source : Les Echos  ›  Lire l'article original

A une très large majorité - 240 voix pour et 24 contre -, le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) a été adopté par le Sénat en première lecture mardi 16 novembre. Le projet de loi est « nécessaire pour rendre la Collectivité européenne d'Alsace pleinement effective », a souligné le secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité, Joël Giraud. La CeA, formée des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, a été créée en 2019 . Elle dispose de nouvelles compétences qui tiennent compte de la spécificité frontalière de l'Alsace.

Publié le 17 novembre 2021 à 15h02

Ecologie › écologie punitive

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