Source : Le Dauphiné Libéré › Lire l'article original
Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian est convoqué par la justice malienne dans une enquête pour « atteinte aux biens publics et autres infractions », a appris ce mercredi l'AFP auprès d'un tribunal de Bamako. Un juge d'instruction du pôle économique et financier de Bamako « invite Monsieur Jean-Yves Le Drian à se présenter à son cabinet le lundi 20 juin 2022 pour affaire le concernant », précise la convocation qui a été authentifiée par la justice malienne.
La cellule de suivi contre les violences sexistes et sexuelles de La France insoumise a été alertée, samedi, d'un témoignage visant le jeune militant et candidat aux législatives, qui a annoncé son retrait de la campagne dans la nuit de lundi à mardi. Franceinfo
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 11 mai sur l’application du barème qui a plafonné les indemnités accordées en cas de licenciement abusif. La Croix
Le "barème Macron" avait abouti à plafonner les indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes. Mais des conseils de prud’hommes et des cours d’appel avaient jugé pouvoir, dans certains cas, aller au-delà de ce barème. Les Dernières Nouvelles d'Alsace
Le procureur général près la Cour de cassation renvoie le ministre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République pour des faits de prises illégales d'intérêt, annonce-t-il dans un communiqué ce mercredi. France Bleu
A l’issue de cette audience, la justice décidera de sa libération conditionnelle, de son placement sous bracelet électronique ou de son maintien en détention 20minutes
La cour d'appel de Paris a condamné lundi l'ancien Premier ministre à quatre ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire d'emplois fictifs le visant ainsi que son épouse, Penelope. La peine est plus légère qu’en première instance : le couple Fillon se pourvoit en cassation. Le Point
Dominique Boutonnat, le patron du CNC (Centre national du cinéma), a été accusé d'agression sexuelle par son filleul. RTL
Selon les statistiques du ministère de la justice, les détenus étrangers étaient au nombre de 17.198 prisonniers au 1er octobre 2021. Ils représentent 25% de la population carcérale et coûtent chacun 110 euros par jour (repas, chauffage)… ce qui donne un coût total de 700 millions d’euros par an. Le Figaro
Condamnés pour fraude fiscale en 2020, Patrick et Isabelle Balkany ont fait appel de cette décision. Le Monde
Ce conseiller d'Emmanuel Macron était déjà mis en examen depuis 2019 pour huit chefs dont "fraude fiscale", "emploi fictif" et "financement illicite de dépenses électorales". Cette fois, les soupçons portent notamment sur des frais de mandat ou un possible "trafic d'influence passif". Franceinfo
La majorité des Français estime que le manque de moyens est à l'origine des dysfonctionnements de la justice, selon un sondage Ifop pour le barreau de Paris,. Le Journal du dimanche
L'ancien secrétaire général de la présidence sous Nicolas Sarkozy comparaissait pour favoritisme et détournement de fonds publics, dans l'affaire des sondages de l'Elysée. Le Dauphiné Libéré
INFO BFMTV. Mis en examen dans ce dossier, le ministre de la Justice est convoqué le 28 février par la Cour de Justice de la République. BFMTV
Le ministre de l’Intérieur est accusé par Sophie Patterson-Spatz de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance Le parquet de Paris a requis mercredi un non-lieu pour le ministre de l’Intérieur SudOuest.fr
Ce 23 novembre, 22 magistrats du tribunal de grande instance de Lorient dans le Morbihan ont refusé de participer aux Etats généraux de la Justice organisés par le gouvernement. Selon eux, cinq mois de réflexion ne sont pas suffisants. Franceinfo
Une tribune signée par 3 000 magistrats dans «le Monde» met en lumière le récent suicide d’une jeune consœur, qui avait alerté sur ses conditions de travail. Un cas qui ne serait pas «isolé», les arrêts maladie se multipliant, selon ce texte signé massivement par un corps habituellement plutôt réservé. Libération
Il sera amené devant le juge «par la force publique pour qu’il soit entendu le 2 novembre» 20minutes
D’après un sondage réalisé par le CSA et dévoilé le 14 octobre, plus de 9 français sur 10 pensent que la justice doit être bien plus sévère face aux délinquants. CNews
Annoncés en juin pour la rentrée, les états généraux de la justice s'ouvrent finalement, lundi 18 octobre. Franceinfo
Ces États généraux visent à élaborer des propositions pour « remettre à plat » le système pour 2022 et au-delà, un legs pour le prochain quinquennat. SudOuest.fr
En compagnie du garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, le président français lancera ce lundi 18 octobre à Poitiers les États généraux de la justice. RFI
L'adolescent qui avait poussé une professeure du lycée Jacques Prévert à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) a été condamné ce mercredi 13 octobre à cinq mois de sursis probatoire pendant deux ans, a appris le service Police-Justice de CNEWS. CNews
« Etats généraux de la justice » (1/3). Le chef de l’Etat lance, lundi, à Poitiers, les Etats généraux de la justice.
Trois condamnés n’ont fait appel que sur les intérêts civils Treize des 14 personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris dans le procès dit « Bygmalion » sur le financement illégal de la SudOuest.fr
Emmanuel Macron est attendu lundi à Poitiers pour lancer les États généraux de la justice, qu’il avait annoncés en juin en pleine polémique sur l’état de l’institution judiciaire, a annoncé jeudi l SudOuest.fr
Emmanuel Macron veut relancer l’abolition universelle de la peine de mort. Mais à intervalles réguliers, des sondages viennent rappeler qu’en France une petite majorité de citoyens y reste favorable... Causeur
L'homme de 39 ans est jugé pour un viol commis sous la menace d'une arme, extorsion avec arme, escroquerie, vol et violation de domicile.
Une de ses dernières expertises a été celle de Nordahl Lelandais. À la retraite depuis peu, le psychiatre Patrick Blachère, 66 ans, expert judiciaire ... Le Dauphiné Libéré
L’Union syndicale des magistrats fustige, vendredi 8 octobre, l’action de l’exécutif vis-à-vis des juges. Le Point
La cour d'appel de Paris a reporté au 24 novembre sa décision dans l’affaire de la revente d'Adidas par le Crédit Lyonnais. Marianne
Après trois semaines d’audience et trois ans de feuilleton judiciaire, le procès Benalla se termine par des réquisitions de 18 mois avec sursis contre Alexandre Benalla et une demande de relaxe de la défense. Marianne
Quinze ans de réclusion criminelle ont été requis contre deux des trois agresseurs de Guillaume G., cet étudiant torturé pour son code de carte bancaire en 2017. SudOuest.fr
Opération « reconquête ». Le terme est fort, et a été employé à dessein par Jérémie Bréaud, le maire de Bron. Valeurs actuelles
A la suite des condamnations de Nicolas Sarkozy, à un an de prison ferme, et des treize autres prévenus, Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au « Monde », qui a suivi tout le procès, a répondu à vos questions.
Après trois semaines d’audience et trois ans de feuilleton judiciaire, le procès Benalla se termine par des réquisitions de 18 mois avec sursis contre Alexandre Benalla et une demande de relaxe de la défense.
Nicolas Sarkozy sera fixé sur son sort jeudi matin dans l'affaire Bygmalion, qui porte sur les dépenses excessives de la campagne présidentielle de 2012. Europe1.fr
En août, le nombre de personnes incarcérées dans les prisons en France a augmenté. Au 1er septembre, les prisons françaises comptaient 68 472 détenus pour 60 374 places Le nombre de personnes SudOuest.fr
L’annonce du ministre de la Justice de la mise en place d’un « avertissement pénal probatoire » pour remplacer le rappel à la loi n’a pas convaincu les syndicats de magistrats Des syndicats de SudOuest.fr
Le 18 juillet 2018, des policiers ont remis un CD contenant des images issues des caméras de surveillance de la ville de Paris à Alexandre Benalla 20minutes
Le procureur de la République a profité de son installation solennelle ce lundi pour critiquer avec véhémence la surcharge de travail et l’impuissance des magistrats et fonctionnaires du palais de justice 20minutes
Avec cet avertissement, les mis en cause seront mis sous surveillance pendant un an 20minutes
S’il faut en croire le tribunal judiciaire de Toulouse (Haute-Garonne), l’imam Mohamed Tataiat est un homme «modéré et œcuménique». Valeurs actuelles
Le quinquagénaire, condamné à six reprises ces trente dernières années, a reconnu les agressions de jeunes filles de 10 et 12 ans dans l'agglomération nantaise 20minutes
Troisième journée d’audience au procès d’Alexandre Benalla au cours de laquelle la cour s’est penchée sur cette journée du 1er mai 2018 Que faisait Alexandre Benalla sur la manifestation du 1er mai SudOuest.fr
C'est un appel à l'ampleur inédite dans l'histoire de la profession : 3.000 magistrats et une centaine de greffiers signent une tribune publiée dans "Le Monde" qui dénonce une justice "déshumanisée", les obligeant à choisir entre "juger vite mais mal" ou "juger bien mais dans des délais inacceptables". France Inter
Mercredi 15 décembre, la mobilisation nationale a fait descendre dans la rue toute la famille judiciaire, du «petit juge» au haut magistrat, du greffier au juriste assistant, de l'avocat débutant au président du conseil national des barreaux (CNB). Le Figaro
Des piles de dossiers du sol jusqu'au plafond. Des dizaines de tas de chemises cartonnées jaunes, bleues, rouges qui s'accumulent sur un mur entier dans un des bureaux du greffe du tribunal judiciaire de Rennes.... "Plus de 800 procédures attendent, nous n'avons pas le temps de les traiter par manque de magistrats et de greffiers", L'Express
Magistrats du siège et du parquet, greffiers… Le personnel du tribunal judiciaire n’arrive plus à faire face. Manque d’effectif, matériel peu performant… Des conditions de travail qui ne sont plus adaptées et engendrent une accumulation des dossiers et des délais d’audiencement qui vont jusqu’à un an. Le Dauphiné Libéré
« Je déplore que la justice française poursuive le même but aujourd’hui que les islamistes, à savoir faire taire ceux qui dénoncent le réel et ceux qui refusent de voir d’innombrables quartiers en France se transformer », a déclaré Jordan Bardella. 20minutes
Lenouveaujournal.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience et nos services. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces derniers. En savoir plusAccepter
