Rapatriement des familles de djihadistes : la France condamnée par la CEDH

Source : Le Figaro  ›  Lire l'article original

Selon la Cour, le rejet d'une demande de rapatriement doit être examiné par un organisme indépendant pour vérifier que la décision ne «repose sur aucun arbitraire». La décision du bras judiciaire du Conseil de l'Europe sera scrutée bien au-delà de la France car elle concerne également les centaines de ressortissants européens actuellement détenus en Syrie. Sept États membres du Conseil (Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Suède) sont ainsi intervenus dans la procédure.

Publié le 14 septembre 2022 à 13h31

Sécurité › terrorisme

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