IVG dans la Constitution : et si la proposition se retournait contre les macronistes ?

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Pour modifier la constitution, l'exécutif doit obtenir une large majorité des voix : 3/5e du corps électoral. Mais cette possibilité n'est pas forcément de tout repos pour E. Macron : des figures de la droite et du centre ont déjà critiqué cette initiative. Dans le cadre d’une révision constitutionnelle, il y a deux étapes, explique la juriste Annabelle Pena. "D’abord, il faut une adoption en termes identiques par les deux chambres du Parlement. » L'Assemblée nationale et le Sénat doivent donc se prononcer favorablement sur un seul et même texte et ne pas s'aventurer à le réécrire. Cette étape franchie, « il reste une alternative : soit on soumet ce texte au référendum, soit on réunit le Congrès à Versailles. »

Publié le 28 juin 2022 à 06h37

Société › Avortement

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